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Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité

 
 Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017  relative à l’adaptation des enjeux de  planification urbaine et rurale   aux nouvelles échelles d’intercommunalité
Paris - ,
6 p.
Résumé : La présente instruction du Gouvernement explicite les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la recomposition des périmètres des intercommunalités. Elle rappelle la priorité donnée aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et les souplesses apportées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Elle donne également des repères sur l’échelle pertinente des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Enfin, elle souligne la mobilisation des services déconcentrés de l’Etat dans les dynamiques engagées et appelle au maintien des efforts en la matière.
 
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 Mots clés 
Mots-clés AURBSE :
Mots-clés géographiques :
 Gestion 
DIFFUSION :
Notice complète : OUI
Statut : Disponible
Créée le : 17/05/2017
Cote : NUM2698
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